Conditions Générales

Article 1 — Identité de l'entreprise

Article 2 — Applicabilité

• Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de KTK Cars et à tout contrat conclu entre KTK Cars et l'acheteur.
• Avant la conclusion du contrat, ces conditions générales sont mises à disposition de l'acheteur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué où les conditions peuvent être consultées par voie électronique.
• Les dérogations à ces conditions ne sont valables que si elles ont été convenues expressément et par écrit.
• L'applicabilité de conditions d'achat ou d'autres conditions éventuelles de l'acheteur est expressément rejetée.

Article 3 — Offre et prix

• Toutes les offres de KTK Cars sont sans engagement, sauf mention contraire expresse. KTK Cars a le droit de révoquer une offre, même après acceptation par l'acheteur, à condition que cela se fasse sans délai.
• Les prix indiqués sur le site web et dans les annonces sont en euros et TVA incluse, sauf indication contraire. Pour les véhicules sous régime de la marge, cela est clairement mentionné ; pour ces véhicules, la TVA n'est pas déductible.
• Le prix n'inclut pas les frais éventuels pour d'autres prestations, sauf indication contraire. Il peut s'agir de frais de transfert de la plaque d'immatriculation, de préparation à la livraison, d'accessoires supplémentaires ou de frais de transport.
• Les erreurs manifestes dans l'offre, y compris les erreurs de prix, n'engagent pas KTK Cars.
• Les images et spécifications sur le site web sont aussi précises que possible, mais restent indicatives. Aucun droit ne peut en être tiré.

Article 4 — Contrat de vente

• Le contrat de vente est conclu au moment où l'acheteur et KTK Cars signent le contrat, ou au moment où KTK Cars envoie une confirmation écrite ou électronique de l'achat à l'acheteur.
• Le contrat de vente précise au minimum : les coordonnées de l'acheteur et du vendeur, la marque, le type, l'année de construction, le kilométrage, la plaque d'immatriculation, le prix d'achat, une éventuelle reprise, et la date de livraison.
• L'acheteur est tenu de présenter une pièce d'identité valide lors de la conclusion du contrat.
• KTK Cars garantit qu'au moment de la livraison, le véhicule est libre de toute réserve de propriété ou saisie de tiers, sauf convention contraire par écrit.

Article 5 — Paiement

• Le paiement doit être effectué avant ou au moment de la livraison du véhicule, sauf convention contraire par écrit.
• Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou en espèces, dans le respect des limites légales applicables aux paiements en espèces.
• Un acompte peut être demandé lors de l'achat. Son montant et ses conditions sont fixés dans le contrat de vente.
• Si l'acheteur ne paie pas à temps, il est en défaut de plein droit. KTK Cars est alors en droit de facturer les intérêts légaux ainsi que les frais de recouvrement extrajudiciaires.
• Le véhicule reste la propriété de KTK Cars jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

Article 6 — Livraison

• La livraison a lieu à l'établissement de KTK Cars, sauf convention contraire par écrit. Les frais de transport éventuels sont à la charge de l'acheteur, sauf accord contraire.
• Lors de la livraison, l'acheteur vérifie le véhicule pour tout défaut visible et sa conformité avec le contrat de vente. Après signature du bon de livraison, le véhicule est réputé approuvé par l'acheteur.
• Un délai de livraison indiqué est indicatif et ne constitue jamais un délai impératif. Le dépassement du délai de livraison ne donne à l'acheteur aucun droit à des dommages-intérêts ou à la résolution du contrat, sauf si le dépassement est tel qu'on ne peut raisonnablement pas attendre de l'acheteur qu'il maintienne le contrat.
• Le risque lié au véhicule est transféré à l'acheteur au moment de la livraison.

Article 7 — Garantie

• KTK Cars livre chaque véhicule avec une période de garantie, dont la durée et l'étendue sont fixées dans le contrat de vente. La durée de garantie standard est d'au moins 3 mois sur la chaîne cinématique (moteur, boîte de vitesses, arbres de transmission), sauf convention contraire.
• La garantie s'applique aux défauts présents au moment de la livraison mais qui ne se manifestent que plus tard, et qui, dans des conditions d'utilisation normale, ne sont pas prévisibles compte tenu de l'âge, du kilométrage et du prix du véhicule.
• Sont exclus de la garantie : les pièces d'usure (freins, pneus, embrayage, essuie-glaces, ampoules), les dommages résultant d'un entretien négligent, d'une utilisation incorrecte ou d'un accident, et les défauts déjà connus au moment de la livraison et mentionnés dans le contrat de vente.
• L'acheteur doit signaler un défaut dès que possible, et au plus tard dans les 14 jours suivant sa découverte, par écrit ou par e-mail, à KTK Cars. L'acheteur donne à KTK Cars la possibilité de réparer le défaut.
• KTK Cars détermine le mode de réparation. L'acheteur n'a pas droit au remplacement du véhicule, sauf si la réparation n'est raisonnablement pas possible.

Article 8 — Responsabilité

• La responsabilité de KTK Cars est limitée à ce qui est prévu dans les présentes conditions.
• KTK Cars n'est pas responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, la perte de bénéfices, les économies manquées ou les dommages résultant d'une interruption d'activité.
• Si KTK Cars est responsable de dommages directs, cette responsabilité est limitée au montant maximal versé par l'assurance, ou au maximum au prix d'achat du véhicule concerné.
• L'acheteur garantit KTK Cars contre toute réclamation de tiers résultant de l'utilisation du véhicule après la livraison.

Article 9 — Reprise

• Si un véhicule de reprise fait partie du contrat de vente, l'acheteur garantit que ce véhicule est sa propriété, libre de tout financement, saisie ou droit de tiers.
• La valeur de reprise est déterminée sur la base de l'état du véhicule au moment de l'estimation. Si, lors de la livraison du véhicule de reprise, il s'avère que son état diffère substantiellement de celui constaté lors de l'estimation, KTK Cars se réserve le droit d'ajuster la valeur de reprise.
• L'acheteur est tenu de signaler tous les défauts connus du véhicule de reprise. La dissimulation de défauts peut entraîner un ajustement de la valeur de reprise ou la résolution du contrat.

Article 10 — Réclamations

• Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être déposées auprès de KTK Cars dès que possible, et au plus tard dans les 14 jours suivant leur découverte, de manière complète et clairement décrite, par e-mail ([email protected]) ou par courrier.
• KTK Cars répondra à la réclamation sur le fond dès que possible, et au plus tard dans les 14 jours suivant sa réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, l'acheteur recevra dans les 14 jours un accusé de réception indiquant une estimation du moment où une réponse sur le fond peut être attendue.
• Si la réclamation ne peut pas être résolue d'un commun accord, un litige survient, soumis à la procédure de règlement des litiges décrite à l'article 11.

Article 11 — Droit applicable et litiges

• Le droit néerlandais s'applique exclusivement à tous les contrats entre KTK Cars et l'acheteur.
• Les litiges sont soumis exclusivement au tribunal compétent de l'arrondissement de Rotterdam (Pays-Bas), sauf si la loi désigne impérativement un autre tribunal.
• Les parties ne saisiront le tribunal qu'après avoir tout mis en œuvre pour résoudre un litige à l'amiable.

Article 12 — Dispositions diverses

• Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou annulables, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
• KTK Cars se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les conditions modifiées s'appliquent aux nouveaux contrats à partir du moment de leur publication.
• Sur demande, nous vous envoyons gratuitement un exemplaire de ces conditions.